BRÉSIL.

BRÉSIL. CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ / EXPULSION FORCÉE. Environ 500 membres de la communauté indigène des Pataxo Ha-Ha-Hae.

Avertissement :Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

BRÉSIL

CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ

EXPULSION FORCÉE

Environ 500 membres de la communauté indigène des Pataxo Ha-Ha-Hae

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC

AMR 19/011/2006 AU 62/05 ÉFAI

Londres, le 16 mars 2006

Environ 500 membres de la communauté indigène des Pataxo Ha-Ha-Hae, vivant dans l’État de Bahia, au nord-est du Brésil, risquent d’être prochainement chassés de leurs territoires ancestraux. Ils occupent actuellement des terres pour protester contre l’incapacité du système judiciaire à officialiser le transfert de celles-ci à la communauté indigène. Des hommes de main payés par les propriétaires fonciers circulent, armés, dans la région et la police fédérale a installé un cordon autour des protestataires. Des expulsions forcées de même nature ayant récemment donné lieu à de violents affrontements, on craint pour la vie des Pataxo Ha-Ha-Hae.

Le 24 janvier 2006, des membres de cette communauté ont occupé des terres dans la région d’Alegrias, municipalité d’Itajú do Colônia, État de Bahia. Depuis cette date, ils ont été rejoints par d’autres membres de cette communauté, installés dans les environs. Il y a en ce moment environ 500 protestataires sur place. Récemment, des coups de feu ont été tirés, selon toute apparence par un tueur à gages, en direction d’une voiture qui transportait un indigène malade vers l’hôpital de la ville voisine d’Itajú do Colônia. Un hélicoptère a survolé la scène en décrivant des cercles et la police fédérale s’est déployée autour du camp pour procéder à l’expulsion.

L’occupation a été suscitée par l’incurie de la Cour suprême fédérale qui délibère du statut de ces terres depuis 1982, mais n’a toujours pas rendu d’arrêt sur la question. Dans son jugement définitif, la Cour devra décider si les titres accordés aux cultivateurs après les opérations de démarcation doivent être annulés. Entre temps, huit arrêtés d’évacuation ont été pris à l’encontre des protestataires Pataxo Ha-Ha-Hae. Une délégation représentant les indigènes est en ce moment dans la capitale, Brasilia, afin d'obtenir la révocation de ces arrêtés. Au cours de leur lutte, qui dure depuis vingt-quatre ans, les Pataxo Ha-Ha-Hae ont eu 18 de leurs chefs tués. Aucun des meurtriers n’a été traduit en justice (voir l’AU 321/99, AMR 19/030/99 du 16 décembre 1999 et ses mises à jour).

INFORMATIONS GÉNÉRALES

La constitution du pays fait du gouvernement fédéral le protecteur de la terre brésilienne et, à ce titre, lui fait obligation de transférer les terres ancestrales aux populations indigènes. Le complexe processus de transfert que cela implique a été confié à la Fundação Nacional do Indio (FUNAI, Fondation nationale indienne), chargée de la protections des indigènes et de leurs terres.

L’incapacité de l’appareil judiciaire à se prononcer sur les réclamations relatives à la terre et la durée excessive des affaires en cours ont créé une situation qui maintient les indigènes du Brésil dans un grand dénuement et les privent de façon durable de leurs droits élémentaires. En attendant qu’il soit statué sur leurs demandes, ils sont victimes d’actes de harcèlement et d’intimidation de la part des puissants propriétaires terriens locaux. Dans beaucoup de cas, ce sont les années d’inaction de la part des tribunaux qui ont poussé les indigènes à l’action directe, c’est-à-dire à l’occupation des terres ancestrales qui leur avaient été promises. Nombre de ces occupations ont été suivies d’expulsions forcées conduites par les forces de l’ordre. En décembre 2005, les peuples Guarani-Kaiowà du Matto Grosso do Sul ont été chassés lors d’une vaste opération menée par la police fédérale. À la suite de cette opération, des propriétés indigènes ont été incendiées et la communauté a subi des actes de harcèlement (voir l’AU 178/05, AMR 19/016/2005 du 28 juin 2005 et ses mises à jour). Dix jours après l’expulsion, un membre de cette communauté a été abattu par des gardes armés au service des propriétaires fonciers. En janvier 2006, dans l’État d’Espírito Santo, la police a eu recours à des balles en caoutchouc et à des gaz lacrymogènes pour expulser des membres des peuples Guarani et Tupinikim de leurs terres ancestrales, faisant douze blessés. La communauté Pataxo Ha-Ha-Hae risque de subir le même sort dans les semaines qui viennent.

En janvier 2006, Amnesty International a rencontré Mercio Gomes, président de la FUNAI, pour lui faire part de sa préoccupation quant aux violences de la police fédérale au cours de ces expulsions. Il a répondu qu’il soutenait l’action de la police fédérale. Selon lui, elle n’a pas d’autre choix que d’agir avec détermination, car il lui est arrivé, dans le passé, d’être humiliée dans ce genre d’opérations. Il a d’autre part affirmé ne pas être en mesure de remettre en cause les méthodes utilisées par les policiers, car il doit souvent faire appel à eux pour assurer la protection des peuples indigènes.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en portugais, en français ou dans votre propre langue) :

– exprimez vos craintes pour la sécurité de 500 Indiens Pataxo Ha-Ha-Hae de l’État de Bahia qui occupent leurs terres ancestrales pour protester contre l’inaction de la justice ;

– demandez aux autorités de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’éviter un recours excessif à la force de la part de la police fédérale ou d’hommes de main ;

– déplorez le fait que le blocage du processus de transfert des terres et de leur démarcation exposent les Pataxo Ha-Ha-Hae aux expulsions et encouragent le harcèlement et l’intimidation permanente des indigènes de la part des propriétaires fonciers ;

– faites part de votre préoccupation quant au comportement de la police fédérale qui, lors d’expulsions précédentes, n’a pas hésité à recourir à la violence et à traiter les indigènes sans aucun ménagement ;

– déplorez le fait que, bien que le territoire Pataxo Ha-Ha-Hae ait été démarqué en 1937 et que l’action en justice visant à faire annuler les titres de propriété illégaux ait été intentée en 1982, la terre n’a toujours pas été remise aux Pataxo Ha-Ha-Hae ;

– demandez aux autorités de respecter leurs obligations au regard de la constitution brésilienne et de la législation internationale en donnant droit au réclamations des indigènes du Brésil concernant leurs terres ancestrales.

APPELS À Ministre fédéral de la Justice :

Exmo. Ministro da Justiça

Dr Márcio Thomaz Bastos

Esplanada dos Ministérios, Bloco «T»

70712-902 Brasília – D.F., Brésil

Fax : + 55 61 3322 6817

Formule d’appel : Vossa Excelência, / Monsieur le Ministre,

Président de la FUNAI :

Exmo. Presidente da FUNAI

Mércio Pereira Gomes

SEPS Quadra 902/702 – Bloco A

Ed. Lex – 3° Andar, 70340-904 – Brasilia – D.F., Brésil

Fax : + 55 61 3226 8782

Formule d'appel : Exmo. Sr Presidente, / Monsieur le Président

Secrétaire fédéral aux Droits humains : Exmo. Ministro da Secretaria Especial de Direitos Humanos

Sr. Paulo Vannuchi

Esplanada dos Ministérios, Bloco T

70064-900 – Brasília – D.F., Brésil

Fax : + 55 61 3226 7980

Formule d’appel : Vossa Excelência, / Monsieur le Ministre

COPIES À

Secrétariat national du Conselho Indigenista Missionário (CIMI, Conseil missionnaire indigène)

SDS Ed. Venâncio III salas 309 a 314

Brasília – D.F., Brésil – CEP 70393-902

Fax : + 55 61 2106 1651

ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Brésil dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.

APRÈS LE 27 AVRIL 2006,

VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.

Amnesty International, International Secretariat, 1 Easton Street, WC1X 0DW, London, United Kingdom

Paris, 10 de Março de 2006

Exmo. Presidente da Republica Federativa do Brasil

Luiz Inacio Lula da Silva

Gabinete do Presidente

Palacio do Planalto

70150-900 Brasilia - DF

Fax: (61) 411-2222 - protocolo@planalto.gov.br

Brasil

Carta de solidariedade ao povo Pataxó Hãhãhãe que no dia 17/03/06/, será expulso de sua terra pela polícia federal e pela polícia militar e que agora aguardam sob terror e ameaças na região das Alegrias.

Pedimos através deste abaixo-assinado rever este processo demarcatório.

Não é possível o Brasil deixar novas famílias indígenas a margem de uma exclusão social como o ocorrido no mês de Dezembro com o povo Guarani-Kaiowá, do MS.(no dia 15/dezembro de 2005 a polícia despejou 700 índios Kaiowá).

O juiz de Ilhéus (Bahia) está dando liminar favorável mais uma vez aos fazendeiros, da região das Alegrias e construindo o interdito proibitório passando um documento para o STF (Supremo Tribunal Federal).

O ministro Nélson Jobim afirma que esta terra não está demarcada, alegando que os índígenas só podem retomar a terra que esteja demarcada; O povo indígena só poderá retomar estas terras com Ordem Judicial;para o julgamento desta terra será necessário apoio de 07 ministros.

Nada é mais importante do que a proteção da vida de nosso povo brasileiro.

Nós, através deste abaixo-assinado demonstramos nosso apoio ao reconhecimento deste território indígena, esperando que o dia 17 de Março 2006 seja marcado pelo respeito ao povo Pataxó Hãhãhãe.

Prezado Presidente contamos com seu apoio !

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